L’intérêt général, désigne la finalité d’actions ou d’institutions censées intéresser une population considérée dans son ensemble. Cette notion est proche de celles d’intérêt commun et d’intérêt public.
L’expression « intérêt général » semble être apparue au milieu du XVIe siècle sous la plume des juristes et hommes d’État1, puis l’idée même d’idée d’intérêt général se développe au XVIIIe siècle, se substituant à celle de bien commun.
En France, on considère l’intérêt général comme une finalité d’ordre supérieur aux intérêts individuels, dont on sous-entend qu’elle dépasse l’intérêt commun dans la mesure où elle prétend être « quelque chose de plus ambitieux que la somme des intérêts individuels », soit une finalité à laquelle l’individu est censé se soumettre.
Aujourd’hui, le développement durable est une nouvelle conception de l’intérêt général, qui s’applique à la croissance économique, qu’il reconsidère à l’échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux au niveau planétaire.
Une association d’intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s’autoriser, au vu des critères de l’administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises.
Cette notion est précisée aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Elle désigne des œuvres ou organismes :
- Ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques ;
- Leur activité ne doit pas être lucrative au sens de la doctrine fiscale : les activités de vente et de prestation dans des conditions similaires à celles du secteur lucratif, en particulier, sont accessoires (« règle des 4 P »)2;
- La gestion doit être désintéressée : les dirigeants exercent leur fonction bénévolement et ne reçoivent aucune forme de rémunération excédant les trois quarts du SMIC ;
- Ils ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
L’association Human-Hist est déclarée d’intérêt général par l’administration fiscale. Cette reconnaissance valide son caractère culturel sans but lucratif. Les dons et les cotisations droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant (dans la limite de 20% du revenu imposable). Un reçu fiscal vous sera envoyé.
1 Julien Broch, « L’intérêt général avant 1789. Regard historique sur une notion capitale du droit public français », Revue Historique de Droit Français et Etranger, 95e année, n° 1: janvier-mars 2017, p. 59-86
2 règle des “4 P” : pour apprécier si l’association exerce son activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise, il faut examiner successivement quatre critères, classés par ordre d’importance décroissante, selon la méthode du faisceau d’indices : le Produit proposé par l’organisme, le Public qui est visé, les Prix qui sont pratiqués, enfin l’absence de Publicité.
5 juin 2018