De la conscription au service national universel

La conscription ou service militaire obligatoire trouve son origine dans l’Antiquité, elle est la réquisition par un État d’une partie de sa population afin de servir ses forces armées et peut avoir des formes diverses.

En Grèce, les cités helléniques faisaient un usage fréquent au service militaire en complément du mercenariat mais, dépourvue de caractère de masse, elle était limitée à la classe des citoyens ne formant qu’un dixième de la population.

À Carthage, les citoyens étaient seulement obligés d’effectuer le service militaire pour défendre leur propre ville en cas de menace directe. Cette absence de force citoyenne propre rendait nécessaire la constitution d’une armée constituée d’un grand nombre de contingents étrangers composés surtout de soldats : Libyens, Ibères, Gaulois, Grecs, etc.

À Rome, seuls les patriciens avaient le droit de participer à l’armée mais par la suite dût aux revendications des plébéiens, tout citoyen romain put participer à l’effort militaire. L’armée ne devint permanente que sous Auguste et même si le citoyen romain avait l’obligation théorique d’en faire partie elle était désormais constituée de volontaires. C’est de cette vision inspirée de Tite-Live et de Thucydide que les idéologues révolutionnaires français se serviront pour la création de la conscription.

Le service national

Depuis la révolution en France le service national, ou « service militaire », la loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 institue la « conscription universelle et obligatoire » pour tous les hommes. Il est l’héritier des milices créée par le marquis de Louvois en 1688. Il connut plusieurs formes depuis la Révolution jusqu’à sa suspension en 1997.

La suspension

Le 22 février 1996, le président de la République Jacques Chirac annonce sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national obligatoire. La loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 entérine cette suspension. Cette annonce sera suivie d’effet après 1998.

Une journée obligatoire de sensibilisation à la défense et à la citoyenneté est créée à la place, la JAPD (Journée d’appel de préparation à la défense), aujourd’hui appelée JDC (Journée Défense et Citoyenneté).

Le service civil

Le service civil était un mode d’accomplissement du service national en France, qui a été suspendu en même temps que le service national obligatoire entre 1997 et 2001.

En général, il s’agissait d’un service alternatif au service militaire et destiné aux objecteurs de conscience l’estimant en contradiction avec leurs convictions intimes de nature religieuse, philosophique, politique ou sentimentale.

On peut considérer qu’il a été remplacé par le « Service civil volontaire » en 2006, puis par le « Service civique » mis en place depuis mi-2010.

Le service civique

Le service civique est un dispositif d’encouragement à l’engagement de citoyenneté et de soutien public à celle-ci, créé par la loi du 10 mars 2010 par Martin Hirsch. Il est le successeur du « service civil volontaire » lui-même héritier du « service civil ».

Il est entré en vigueur le 13 mai 2010, il a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et de favoriser la mixité sociale et offre la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans (depuis août 2015, 30 ans pour les personnes en situation de handicap) de s’engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission d’intérêt général dans neuf domaines différents, reconnus prioritaires pour la Nation : (À l’exception des actions à caractère religieux ou politique) l’éducation, la solidarité, la santé, la culture et les loisirs, l’environnement, le développement international et humanitaire, la mémoire et la citoyenneté, les Sports, l’intervention d’urgence en cas de crise.

Il peut être effectué auprès d’associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d’établissements publics (musées, collèges, lycées…).

Selon l’âge de chacun, le service civique est constitué de deux formes :

  1. «  L’engagement de service civique » : d’une durée de six à douze mois destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, principalement financé par l’État ;

Indemnisé 580 euros net par mois, sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l’étranger, pour une mission d’au moins 24 h par semaine. Un engagement de Service Civique n’est pas incompatible avec une poursuite d’études ou un emploi à temps partiel.

  1. «  Le volontariat de service civique » également dénommé « volontariat associatif » : d’une durée pouvant atteindre les deux ans, il est ouvert à partir de l’âge de 26 ans et sans limite au-delà mais ne peut être considéré comme un emploi.

Le soutien financier de l’État porte principalement sur un ensemble de cotisations sociales mais n’est pas un contrat de travail. La personne volontaire bénéficie d’une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 119,02 € et 796,97 €.

Elle perçoit en plus une prestation en nature ou en espèces (correspondant aux frais d’alimentation ou de transport) qui ne peut pas excéder 50 % du montant de l’indemnité.

Il n’y a pas d’indemnité de fin d’engagement.

Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Le volontaire retrouve intacts ses droits à l’assurance chômage et au RSA à la fin de son engagement.

Durant son engagement, le volontaire reste inscrit à Pôle emploi mais change de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi. Il est classé dans la 4 catégorie qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi.

Ces deux formes sont ouvertes à tous les Européens communautaires. Elles le sont également aux Européens non communautaires et aux non-Européens en situation de séjour régulier en France depuis au moins un an.

Les structures d’accueil doivent demander un agrément délivré par les pouvoirs publics et faisant l’objet d’une évaluation et de renouvellement périodiques.

Outre un taux de satisfaction particulièrement haut et constant dans les enquêtes réalisées, 75 % des jeunes engagés sont en situation d’emploi ou de formation 6 mois après leur mission de service civique (TNS Sofres 2013).

Autres formes de volontariat

Bien que régies par des dispositifs qui leur sont propres, d’autres formes d’engagements sont reconnues comme Service Civique : le Service Volontaire Européen (SVE), les Sapeurs-pompiers volontaires, le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI), le Volontariat International en Administration (VIA), le Volontariat International en Entreprise (VIE).

L’association Human-Hist est agréé service civique et propose des missions aux jeunes volontaires.

Le site officiel : https://www.service-civique.gouv.fr/

Le service national universel (SNU)

Inscrit dans la Constitution depuis le 19 juillet 2018, le Service national universel, est un projet de société visant à favoriser la cohésion nationale autour de valeurs communes.

Le Service national universel s’adressera à tous les jeunes, garçons et filles, et sera mis en place progressivement à partir de 2019. Il prendra la forme d’un service civique d’un mois obligatoire entre 16 et 18 ans, dans la continuité du parcours citoyen, suivi d’un engagement plus long sur la base du volontariat, entre 16 et 25 ans.

Site officiel : https://www.gouvernement.fr/service-national-universel-snu

5 janvier 2019